Qualification RGE

Elite Certification vous accompagne dans l’obtention et la reconduction de la qualification RGE. Le label RGE depuis 2020 s’obtient pour chaque catégorie de métier. Devenez professionnel RGE et développez votre activité de travaux éligibles aux CEE auprès des particuliers.

ACCOMPAGNEMENT A LA QUALIFICATION RGE

Professionnels, nous vous accompagnons afin de : 

  • Comprendre les exigences RGE de votre activité
  • Mettre en place le plan d’action répondant aux exigences techniques, juridiques et financières
  • Former vos équipes ou le référent technique obligatoire
  • Obtenir la validation de la commission (valable pour 4 ans)
  • Assurer la conformité lors de l’audit annuel de contrôle

Qualification RGE

Artisans, entreprise de travaux de rénovation énergétique, installateurs ou bureau d’études, Elite Certification vous accompagne afin d’obtenir le label RGE correspondant à vos activités.

Créée en 2011, la certification RGE pour « reconnu garant de l’environnement » est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité.

Pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, crédit d’impôts ou primes dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), un particulier doit recourir à une entreprise possédant le label RGE, c’est à dire un professionnel répondant à des critères de qualification liés à la qualité des travaux.

RGE et Eco-conditionnalité pour les primes CEE

Depuis le 1er juillet 2015 en Métropole et le 31 décembre 2015 en outremer, les travaux éligibles aux CEE réalisées au bénéfice d’un particulier doivent désormais être mises en œuvre par un artisan qualifié RGE.
A cela s’ajoute, à partir du 1er juillet 2019, que les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés. Ainsi, par exemple, pour installer une chaudière biomasse individuelle, ils devront porter un signe de qualité du type Qualibois module Eau.
Retrouvez des précisions dans les FAQ du Ministère de la transition écologique et solidaire concernant les obligations RGE pour les opérations CEE (à partir de Q.II.a 4).


Tout connaitre sur le dispositif CEE

Les différents Labels RGE

En 2020, une refonte des dispositions du label RGE précise les catégories de travaux et les domaines de compétences (isolation du toit, chauffage, PAC) pour mieux identifier les professionnels et fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle appropriés et efficaces, afin que s’impose un RGE synonyme de compétence, de qualité des travaux et de déontologie de la démarche commerciale. Le RGE d’un professionnel se vérifie ainsi en fonction des travaux qu’il effectue.


Liste des qualifications RGE travaux de rénovation énergétique et RGE études.

Exigences à respecter pour être qualifié RGE

L’entreprise doit :

  • Disposer de références et d’un certain volume d’activité (au moins 2 références à présenter tous les 2 ans, inscription au Registre du Commerce ou Société ou Répertoire des Métiers, pas d’interdiction de gestion ou liquidation judiciaire ou cessation d’activité)
  • Respecter les critères légaux et administratifs (entreprise en règle avec les cotisations sociales, impôts taxes, assurance RC)
  • Les responsables techniques doivent maitriser les compétences liées au marché, solutions et composantes du bâtiment, approche globale énergétique, technologies et procédures d’entretien et de maintenance
  • Respecter les conditions de sous-traitance (fourniture de produits, responsabilité, qualifications, critères légaux
  • Mettre à disposition les ressources et documents lors des audits obligatoires
  • Dans les cas spécifiques il faudra compléter le dossier pour apporter des preuves nécessaires de solidité financière, ressources humains et matériels particuliers – offre globale d’amélioration de la performance énergétique
  • Toutes les informations ICI
  • Ou sur le Réseau FAIRE